SCI MARSALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 576 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 762 787, SCI MARSALA est une SCI créée le 5 mars 1992. Elle est domiciliée La Balme, 73150 Val-d Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CATHERINE MARSALA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARSALA
INSEE- Dénomination
- SCI MARSALA
- SIREN
- 384 762 787
- SIRET (siège)
- 384 762 787 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13384762787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 762 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 575 647,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 mars 1992
- Siège social
- LA BALME, 73150, VAL-D ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARSALA
ACQUISITION ET GESTION SOUS TOUTES SES FORMES DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI MARSALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARSALA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 1992) · 34 ans
Établissements de SCI MARSALA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73150 VAL-D ISERESiègeActif
384 762 787 00016 · ouvert le 23 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MARSALA
INPIComptes annuels de SCI MARSALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARSALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARSALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARSALA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23-11.762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-19.403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARSALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARSALA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI MARSALA
Quel est le numéro SIREN de SCI MARSALA ?
Le numéro SIREN de SCI MARSALA est 384 762 787. Le SIRET de son siège social est 384 762 787 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13384762787.
Qui dirige SCI MARSALA ?
SCI MARSALA est dirigée par CATHERINE MARSALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARSALA ?
Le siège social de SCI MARSALA est situé La Balme, 73150 Val-d Isere.
SCI MARSALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARSALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARSALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSALA.
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