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SCI MARSALA

Active
Siren820 180 040SCI85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFCréée le 10 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MARSALA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 180 040. Elle est domiciliée 3 rue des Charmettes, 85000 Mouilleron-le-Captif. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK PESLERBE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARSALA

Dénomination
SCI MARSALA
SIREN
820 180 040
SIRET (siège)
820 180 040 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11820180040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 180 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2016
Siège social
3 RUE DES CHARMETTES, 85000, MOUILLERON-LE-CAPTIF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARSALA

Location d'immeubles à usage professionnel

Finances de SCI MARSALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARSALA

FP

FRANCK PESLERBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2016) · 10 ans

S

SOCIETE D'INVESTISSEMENTS PESLERBE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SCI MARSALA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFSiègeActif

    820 180 040 00017 · ouvert le 29 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARSALA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARSALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARSALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARSALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARSALA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARSALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARSALA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-29

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI MARSALA

Quel est le numéro SIREN de SCI MARSALA ?

Le numéro SIREN de SCI MARSALA est 820 180 040. Le SIRET de son siège social est 820 180 040 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11820180040.

Qui dirige SCI MARSALA ?

SCI MARSALA est dirigée par FRANCK PESLERBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARSALA ?

Le siège social de SCI MARSALA est situé 3 rue des Charmettes, 85000 Mouilleron-le-Captif.

SCI MARSALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARSALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARSALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSALA.

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