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SCI MARSAM

Active
Siren407 508 191SCI24700 MONTPON-MENESTEROLCréée le 30 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 508 191, SCI MARSAM est une SCI créée le 30 mai 1996. Son siège social est situé Les Marzats Montpon Menesterol, 24700 Montpon-Menesterol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELE SAULIERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MARSAM

Dénomination
SCI MARSAM
SIREN
407 508 191
SIRET (siège)
407 508 191 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23407508191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 508 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 1996
Siège social
LES MARZATS MONTPON MENESTEROL, 24700, MONTPON-MENESTEROL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARSAM

Acquisition Gesion administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI MARSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARSAM

DS

DANIELE SAULIERE

Gérant

Depuis la création (30 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI MARSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24700 MONTPON-MENESTEROLSiègeActif

    407 508 191 00019 · ouvert le 30 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARSAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MARSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARSAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI MARSAM

Quel est le numéro SIREN de SCI MARSAM ?

Le numéro SIREN de SCI MARSAM est 407 508 191. Le SIRET de son siège social est 407 508 191 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23407508191.

Qui dirige SCI MARSAM ?

SCI MARSAM est dirigée par DANIELE SAULIERE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MARSAM ?

Le siège social de SCI MARSAM est situé Les Marzats Montpon Menesterol, 24700 Montpon-Menesterol.

SCI MARSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSAM.

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