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SCI MARSAN

Active
Siren399 384 296SCI06410 BIOTCréée le 22 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MARSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 384 296. Le siège social de l'entreprise se trouve 1464 Che de Vallauris Domaine de la Chevre d'Or, 06410 Biot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE JARDINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARSAN

Dénomination
SCI MARSAN
SIREN
399 384 296
SIRET (siège)
399 384 296 00022
N° TVA intracommunautaire
FR73399384296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 384 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 1994
Siège social
1464 CHE DE VALLAURIS DOMAINE DE LA CHEVRE D'OR, 06410, BIOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MARSAN

Location immeuble.

Finances de SCI MARSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARSAN

NJ

NATHALIE JARDINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1994) · 31 ans

SJ

SANDRINE JARDINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1994) · 31 ans

RJ

ROBERT JARDINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI MARSAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06410 BIOTSiègeActif

    399 384 296 00022 · ouvert le 26 octobre 2016 · NAF 6820B

  • 69360 COMMUNAYFermé

    399 384 296 00014 · ouvert le 22 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MARSAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARSAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARSAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculée le 2017-01-23 · Début d'activité : 2016-10-26

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI MARSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MARSAN ?

Le numéro SIREN de SCI MARSAN est 399 384 296. Le SIRET de son siège social est 399 384 296 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73399384296.

Qui dirige SCI MARSAN ?

SCI MARSAN est dirigée par NATHALIE JARDINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARSAN ?

Le siège social de SCI MARSAN est situé 1464 Che de Vallauris Domaine de la Chevre d'Or, 06410 Biot.

SCI MARSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSAN.

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