SCI MARSANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARSANNE est une société civile immatriculée le 22 décembre 2023 sous le numéro SIREN 450 859 202. Elle est domiciliée 293 Rte de Cannes, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN GIORDANO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARSANNE
INSEE- Dénomination
- SCI MARSANNE
- SIREN
- 450 859 202
- SIRET (siège)
- 450 859 202 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR15450859202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 859 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2023
- Siège social
- 293 RTE DE CANNES, 06130, GRASSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARSANNE
L'acquisition d'un ou plusieurs terrains, soit leur location par bail de terrain nu ou bail à construction, soit la construction sur ce ou ces terrains d'immeubles à usage artisanal, commercial, industriel, de bureau ou d'habitation. L'acquisition de biens immobiliers bâtis à usage artisanal, commercial, industriel, de bureau ou d'habitation, la gestion et la location desdits immeubles, nue de tous aménagements particuliers.
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Finances de SCI MARSANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARSANNE
INSEESAGI IMMOBILIER
Autre
Depuis la création (22 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI MARSANNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
450 859 202 00035 · ouvert le 20 novembre 2023 · NAF 6820B
- 06130 GRASSEFermé
450 859 202 00019 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 6820A
- 06370 MOUANS-SARTOUXFermé
450 859 202 00027 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARSANNE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MARSANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARSANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARSANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARSANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01970
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2001 · N° 99-17.626
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-30.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARSANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARSANNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculée le 2021-07-06 · Début d'activité : 2003-11-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- création
Date d'effet : 22 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI MARSANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARSANNE ?
Le numéro SIREN de SCI MARSANNE est 450 859 202. Le SIRET de son siège social est 450 859 202 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15450859202.
Qui dirige SCI MARSANNE ?
SCI MARSANNE est dirigée par ALAIN GIORDANO, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARSANNE ?
Le siège social de SCI MARSANNE est situé 293 Rte de Cannes, 06130 Grasse.
SCI MARSANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARSANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARSANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSANNE.
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