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SCI MARSANNE

Active
Siren534 676 259SCI73000 CHAMBERYCréée le 16 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MARSANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 676 259. Son siège social est situé 31 Che de Montjay, 73000 Chambery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA BREDY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARSANNE

Dénomination
SCI MARSANNE
SIREN
534 676 259
SIRET (siège)
534 676 259 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26534676259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 676 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2011
Siège social
31 CHE DE MONTJAY, 73000, CHAMBERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARSANNE

Acquisition, construction, propriété, gestion administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers; mise à disposition gracieuse de toutes ou partie desdits biens aux associés.

Finances de SCI MARSANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARSANNE

PB

PATRICIA BREDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2011) · 15 ans

JG

JEROME GRYNSZPAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI MARSANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeActif

    534 676 259 00011 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARSANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARSANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARSANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARSANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARSANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARSANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARSANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI MARSANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARSANNE ?

Le numéro SIREN de SCI MARSANNE est 534 676 259. Le SIRET de son siège social est 534 676 259 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26534676259.

Qui dirige SCI MARSANNE ?

SCI MARSANNE est dirigée par PATRICIA BREDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARSANNE ?

Le siège social de SCI MARSANNE est situé 31 Che de Montjay, 73000 Chambery.

SCI MARSANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARSANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARSANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSANNE.

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