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SCI MARSAP

Active
Siren439 906 488SCI57430 SARRALBECréée le 14 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI MARSAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 906 488. Elle est domiciliée 20 rue du Maire Charles Wilhelm Sarralbe, 57430 Sarralbe. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FABIENNE MARTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MARSAP

Dénomination
SCI MARSAP
SIREN
439 906 488
SIRET (siège)
439 906 488 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41439906488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 906 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 novembre 2001
Siège social
20 RUE DU MAIRE CHARLES WILHELM SARRALBE, 57430, SARRALBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARSAP

PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES, ETC...

Finances de SCI MARSAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARSAP

FM

FABIENNE MARTIN

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2001) · 24 ans

MS

MICHEL SAPONARO

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI MARSAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57430 SARRALBESiègeActif

    439 906 488 00010 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MARSAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARSAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARSAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARSAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARSAP. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01975

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile

    Décision du 05 mars 2026 · N° 24/05264

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARSAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARSAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI MARSAP

Quel est le numéro SIREN de SCI MARSAP ?

Le numéro SIREN de SCI MARSAP est 439 906 488. Le SIRET de son siège social est 439 906 488 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41439906488.

Qui dirige SCI MARSAP ?

SCI MARSAP est dirigée par FABIENNE MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARSAP ?

Le siège social de SCI MARSAP est situé 20 rue du Maire Charles Wilhelm Sarralbe, 57430 Sarralbe.

SCI MARSAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARSAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARSAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSAP.

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