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SCI MARSAT

Active
Siren445 090 707SCI24530 CONDAT-SUR-TRINCOUCréée le 04 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
225 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 090 707, SCI MARSAT est une SCI créée le 4 février 2003. Son siège social est situé Roc, 24530 Condat-sur-Trincou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LUC MARSAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARSAT

Dénomination
SCI MARSAT
SIREN
445 090 707
SIRET (siège)
445 090 707 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09445090707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 090 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
225 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2003
Siège social
Roc, 24530, CONDAT-SUR-TRINCOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARSAT

Acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers tant en France Qu'a l'étranger en pleine propriété en nue-propriété ou en usufruit administration et gestion du patrimoine social conclusion de baux ou autres conventions d'occupation

Finances de SCI MARSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARSAT

MG

MARTINE GOUARDO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2003) · 23 ans

JM

JEAN-LUC MARSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MARSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24530 CONDAT-SUR-TRINCOUSiègeActif

    445 090 707 00016 · ouvert le 04 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARSAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARSAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARSAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2003

Questions fréquentes sur SCI MARSAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MARSAT ?

Le numéro SIREN de SCI MARSAT est 445 090 707. Le SIRET de son siège social est 445 090 707 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09445090707.

Qui dirige SCI MARSAT ?

SCI MARSAT est dirigée par JEAN-LUC MARSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARSAT ?

Le siège social de SCI MARSAT est situé Roc, 24530 Condat-sur-Trincou.

SCI MARSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSAT.

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