CheckersProcédures

SCI MARSAULT

Active
Siren442 951 836SCI63360 GERZATCréée le 01 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MARSAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2002, identifiée par le SIREN 442 951 836. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 av de la Gare, 63360 Gerzat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE MARSAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARSAULT

Dénomination
SCI MARSAULT
SIREN
442 951 836
SIRET (siège)
442 951 836 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43442951836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 951 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2002
Siège social
51 AV DE LA GARE, 63360, GERZAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARSAULT

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL ET A USAGE D'HABITATION

Finances de SCI MARSAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARSAULT

PM

PIERRE MARSAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2022

VM

VIRGINIE MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MARSAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63360 GERZATSiègeActif

    442 951 836 00018 · ouvert le 19 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARSAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARSAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARSAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARSAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARSAULT. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARSAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARSAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARSAULT Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARSAULT Virginie

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2002

Questions fréquentes sur SCI MARSAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI MARSAULT ?

Le numéro SIREN de SCI MARSAULT est 442 951 836. Le SIRET de son siège social est 442 951 836 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43442951836.

Qui dirige SCI MARSAULT ?

SCI MARSAULT est dirigée par PIERRE MARSAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARSAULT ?

Le siège social de SCI MARSAULT est situé 51 av de la Gare, 63360 Gerzat.

SCI MARSAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARSAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARSAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSAULT.

Entreprises similaires

Même activité à Gerzat

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Gerzat

Entreprises du même secteur à Gerzat

Entreprises à Gerzat

Toutes les entreprises à Gerzat