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SCI MARSAULT

Active
Siren491 640 827SCI30700 UZESCréée le 24 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MARSAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2006, identifiée par le SIREN 491 640 827. Son siège social est situé Mas de Marsault, 30700 Uzes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSEPH GUARCH, gérant.

Fiche d'identité de SCI MARSAULT

Dénomination
SCI MARSAULT
SIREN
491 640 827
SIRET (siège)
491 640 827 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51491640827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 640 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 2006
Siège social
MAS DE MARSAULT, 30700, UZES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARSAULT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la proprieté, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe et le complément des biens et droits immobiliers en question et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et succeptible d'en favoriser le developpement et généralement toutes opérations civiles.

Finances de SCI MARSAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARSAULT

MG

MANUEL GUARCH

Autre

PG

PIERRE GUARCH

Autre

JG

JOSEPH GUARCH

Gérant

Établissements de SCI MARSAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30700 UZESSiègeActif

    491 640 827 00011 · ouvert le 12 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARSAULT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARSAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARSAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARSAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARSAULT. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARSAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARSAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    WATRELOT Sylvie Ghislaine Brigitte Françoise nom d'usage : GUARCH n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2006

Questions fréquentes sur SCI MARSAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI MARSAULT ?

Le numéro SIREN de SCI MARSAULT est 491 640 827. Le SIRET de son siège social est 491 640 827 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51491640827.

Qui dirige SCI MARSAULT ?

SCI MARSAULT est dirigée par JOSEPH GUARCH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARSAULT ?

Le siège social de SCI MARSAULT est situé Mas de Marsault, 30700 Uzes.

SCI MARSAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARSAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARSAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSAULT.

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