SCI MARSAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 232 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARSAULT est une SCI immatriculée le 22 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 677 010. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue de l'Ancienne Mairie, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARC REMOND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARSAULT
INSEE- Dénomination
- SCI MARSAULT
- SIREN
- 508 677 010
- SIRET (siège)
- 508 677 010 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76508677010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 677 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 232 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2008
- Siège social
- 1 B RUE DE L'ANCIENNE MAIRIE, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARSAULT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI MARSAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARSAULT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI MARSAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
508 677 010 00011 · ouvert le 22 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARSAULT
INPIComptes annuels de SCI MARSAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARSAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARSAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARSAULT. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 août 2026 · N° 24/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/05494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 février 2026 · N° 24/02330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 20/02886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/02725
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 mars 2010 · N° 09/03033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 janvier 2010 · N° 09/02886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2009 · N° 09/01285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARSAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARSAULT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI MARSAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI MARSAULT ?
Le numéro SIREN de SCI MARSAULT est 508 677 010. Le SIRET de son siège social est 508 677 010 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76508677010.
Qui dirige SCI MARSAULT ?
SCI MARSAULT est dirigée par MARC REMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARSAULT ?
Le siège social de SCI MARSAULT est situé 1 B rue de l'Ancienne Mairie, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCI MARSAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARSAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARSAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSAULT.
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