SCI MARSCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI MARSCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 448 079. Elle est domiciliée 133 rue des Grandes Terres, 71160 La Motte-Saint-Jean. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE MARSCH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MARSCH
INSEE- Dénomination
- SCI MARSCH
- SIREN
- 841 448 079
- SIRET (siège)
- 841 448 079 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50841448079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 448 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2018
- Siège social
- 133 RUE DES GRANDES TERRES, 71160, LA MOTTE-SAINT-JEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARSCH
acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI MARSCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARSCH
INSEEÉtablissements de SCI MARSCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71160 LA MOTTE-SAINT-JEANSiègeActif
841 448 079 00019 · ouvert le 23 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARSCH
INPIComptes annuels de SCI MARSCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARSCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARSCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARSCH. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/01553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 1994 · N° 92-17.198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARSCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-23
- création
Date d'effet : 31 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI MARSCH
Quel est le numéro SIREN de SCI MARSCH ?
Le numéro SIREN de SCI MARSCH est 841 448 079. Le SIRET de son siège social est 841 448 079 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50841448079.
Qui dirige SCI MARSCH ?
SCI MARSCH est dirigée par CHRISTOPHE MARSCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARSCH ?
Le siège social de SCI MARSCH est situé 133 rue des Grandes Terres, 71160 La Motte-Saint-Jean.
SCI MARSCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARSCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSCH.
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