SCI MARSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 39,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 889 613, SCI MARSE est une SCI créée le 21 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Charles Demange, 35700 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HENRIETTE MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARSE
INSEE- Dénomination
- SCI MARSE
- SIREN
- 450 889 613
- SIRET (siège)
- 450 889 613 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68450889613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 889 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 39 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2003
- Siège social
- 9 RUE CHARLES DEMANGE, 35700, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARSE
acquisition, administration et gestion pär la loca tion ou autrement de tous immeubles, l'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles exceptionnellement l'aliénation dès immeubles devenus inutiles
Finances de SCI MARSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI MARSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35700 RENNESSiègeActif
450 889 613 00011 · ouvert le 31 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARSE
INPIComptes annuels de SCI MARSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARSE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/01855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/03448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-23.421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI MARSE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARSE ?
Le numéro SIREN de SCI MARSE est 450 889 613. Le SIRET de son siège social est 450 889 613 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68450889613.
Qui dirige SCI MARSE ?
SCI MARSE est dirigée par HENRIETTE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARSE ?
Le siège social de SCI MARSE est situé 9 rue Charles Demange, 35700 Rennes.
SCI MARSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSE.
Entreprises similaires
Même activité à Rennes