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SCI MARSE

Active
Siren492 890 579SCI97115 SAINTE-ROSECréée le 21 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MARSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2013, identifiée par le SIREN 492 890 579. Elle est domiciliée 137 -138 Lot Canne en Fleurs Section Bois Rada, 97115 Sainte-Rose. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN MARIVAL en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARSE

Dénomination
SCI MARSE
SIREN
492 890 579
SIRET (siège)
492 890 579 00039
N° TVA intracommunautaire
FR63492890579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 890 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2013
Siège social
137 -138 LOT CANNE EN FLEURS SECTION BOIS RADA, 97115, SAINTE-ROSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MARSE

Acquisition de biens immobiliers location vente et construction sur terrains nus de tous bâtiments

Finances de SCI MARSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARSE

SM

SEBASTIEN MARIVAL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2016

FT

FRANCETTE TAUPE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MARSE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 97115 SAINTE-ROSESiègeActif

    492 890 579 00039 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B

  • 95140 GARGES-LES-GONESSEFermé

    492 890 579 00013 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B

  • 97122 BAIE-MAHAULTFermé

    492 890 579 00021 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARSE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    gérant, associé indéfiniment responsable : MARIVAL (Sébastien, Jocelyn)

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI MARSE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARSE ?

Le numéro SIREN de SCI MARSE est 492 890 579. Le SIRET de son siège social est 492 890 579 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63492890579.

Qui dirige SCI MARSE ?

SCI MARSE est dirigée par SEBASTIEN MARIVAL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARSE ?

Le siège social de SCI MARSE est situé 137 -138 Lot Canne en Fleurs Section Bois Rada, 97115 Sainte-Rose.

SCI MARSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSE.

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