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SCI MARSEILLAN

Active
Siren394 522 643SCI43600 SAINTE-SIGOLENECréée le 29 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MARSEILLAN est une SCI immatriculée le 29 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 522 643. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Batie, 43600 Sainte-Sigolene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CAROLE BANCET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARSEILLAN

Dénomination
SCI MARSEILLAN
SIREN
394 522 643
SIRET (siège)
394 522 643 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34394522643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 522 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 001,64 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 mars 1994
Siège social
CHE DE LA BATIE, 43600, SAINTE-SIGOLENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARSEILLAN

ACQUISITION BIENS IMMOBILIERS, PROPRIETE,ADMINISTRATION,GESTION ET ENTRETIEN.

Finances de SCI MARSEILLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARSEILLAN

FB

FLORENCE BANCET

Autre

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2018

CB

CAROLE BANCET

Gérant

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2018

PB

PIERRE-OLIVIER BANCET

Gérant

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MARSEILLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43600 SAINTE-SIGOLENESiègeActif

    394 522 643 00011 · ouvert le 29 mars 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MARSEILLAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARSEILLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARSEILLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARSEILLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSEILLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARSEILLAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARSEILLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARSEILLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    CROUZET Marie Magdeleine nom d'usage : BANCET n'est plus gérant. BANCET Claude Bernard nom d'usage : BANCET n'est plus gérant. BANCET Carole Françoise nom d'usage : OUBRIER devient gérant. BANCET Florence Marie-Jeanne nom d'usage : BANCET devient gérant. BANCET Pierre-Olivier nom d'usage : BANCET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI MARSEILLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MARSEILLAN ?

Le numéro SIREN de SCI MARSEILLAN est 394 522 643. Le SIRET de son siège social est 394 522 643 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34394522643.

Qui dirige SCI MARSEILLAN ?

SCI MARSEILLAN est dirigée par CAROLE BANCET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARSEILLAN ?

Le siège social de SCI MARSEILLAN est situé Che de la Batie, 43600 Sainte-Sigolene.

SCI MARSEILLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARSEILLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARSEILLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSEILLAN.

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