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SCI MARSEILLE

Active
Siren407 540 707SCI03200 VICHYCréée le 06 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 540 707, SCI MARSEILLE est une SCI créée le 6 juin 1996. Elle est domiciliée Pl Charles de Gaulle residence l Arlequin, 03200 Vichy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GERARD PONS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARSEILLE

Dénomination
SCI MARSEILLE
SIREN
407 540 707
SIRET (siège)
407 540 707 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86407540707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 540 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 juin 1996
Siège social
PL CHARLES DE GAULLE RESIDENCE L ARLEQUIN, 03200, VICHY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARSEILLE

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers et plus précisément d'un appartement sis à Vichy (03) place Charles de Gaulle Résidence l'Arlequin

Finances de SCI MARSEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARSEILLE

CB

CHRISTIANE BRULIN

Autre

Depuis la création (06 juin 1996) · 30 ans

GP

GERARD PONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI MARSEILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03200 VICHYSiègeActif

    407 540 707 00012 · ouvert le 28 mai 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MARSEILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARSEILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARSEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARSEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARSEILLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARSEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARSEILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI MARSEILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARSEILLE ?

Le numéro SIREN de SCI MARSEILLE est 407 540 707. Le SIRET de son siège social est 407 540 707 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86407540707.

Qui dirige SCI MARSEILLE ?

SCI MARSEILLE est dirigée par GERARD PONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARSEILLE ?

Le siège social de SCI MARSEILLE est situé Pl Charles de Gaulle residence l Arlequin, 03200 Vichy.

SCI MARSEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARSEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARSEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSEILLE.

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