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SCI MARSEILLE

Active
Siren489 663 245SCI69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D ORCréée le 14 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MARSEILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 663 245. Son siège social est situé 17 Rte de St Fortunat, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d Or. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEANNE BERNOUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARSEILLE

Dénomination
SCI MARSEILLE
SIREN
489 663 245
SIRET (siège)
489 663 245 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19489663245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 663 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2006
Siège social
17 RTE DE ST FORTUNAT, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARSEILLE

Acquisition, gestion, administration de biens et droits immobiliers

Finances de SCI MARSEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARSEILLE

JB

JEANNE BERNOUD

Autre

Depuis la création (14 avril 2006) · 20 ans

JP

JEAN-FRANCOIS PERNON

Autre

Depuis la création (14 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI MARSEILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D ORSiègeActif

    489 663 245 00012 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARSEILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARSEILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARSEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARSEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARSEILLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARSEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARSEILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI MARSEILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARSEILLE ?

Le numéro SIREN de SCI MARSEILLE est 489 663 245. Le SIRET de son siège social est 489 663 245 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19489663245.

Qui dirige SCI MARSEILLE ?

SCI MARSEILLE est dirigée par JEANNE BERNOUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARSEILLE ?

Le siège social de SCI MARSEILLE est situé 17 Rte de St Fortunat, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d Or.

SCI MARSEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARSEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARSEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSEILLE.

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