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SCI MARSEILLE 6

Active
Siren430 480 988SCI83149 BRASCréée le 21 avril 2000

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI MARSEILLE 6 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 480 988. Son siège social est situé Les Signols, 83149 Bras. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHEL CONSTANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARSEILLE 6

Dénomination
SCI MARSEILLE 6
SIREN
430 480 988
SIRET (siège)
430 480 988 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11430480988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 480 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 avril 2000
Siège social
LES SIGNOLS, 83149, BRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARSEILLE 6

La propriété la gestion et l'administration de tous biens ou droits immobiliers appartenant à la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MARSEILLE 6

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MARSEILLE 6

MC

MICHEL CONSTANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2000) · 26 ans

JG

JEAN-LOUIS GIUSTI

Gérant

Depuis la création (21 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI MARSEILLE 6

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83149 BRASSiègeActif

    430 480 988 00012 · ouvert le 23 mars 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MARSEILLE 6

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2000

  • Acte

Conformité de SCI MARSEILLE 6

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSEILLE 6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARSEILLE 6. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARSEILLE 6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MARSEILLE 6

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI MARSEILLE 6

Quel est le numéro SIREN de SCI MARSEILLE 6 ?

Le numéro SIREN de SCI MARSEILLE 6 est 430 480 988. Le SIRET de son siège social est 430 480 988 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11430480988.

Qui dirige SCI MARSEILLE 6 ?

SCI MARSEILLE 6 est dirigée par MICHEL CONSTANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARSEILLE 6 ?

Le siège social de SCI MARSEILLE 6 est situé Les Signols, 83149 Bras.

SCI MARSEILLE 6 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARSEILLE 6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARSEILLE 6 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSEILLE 6.

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