SCI MARSEILLE 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 888 640 976, SCI MARSEILLE 7 est une SCI créée le 7 septembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av Pasteur, 13007 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANTHONY TOUCRO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARSEILLE 7
INSEE- Dénomination
- SCI MARSEILLE 7
- SIREN
- 888 640 976
- SIRET (siège)
- 888 640 976 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR63888640976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 640 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2020
- Siège social
- 27 AV PASTEUR, 13007, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARSEILLE 7
L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.
Finances de SCI MARSEILLE 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARSEILLE 7
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2023
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MARSEILLE 7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13007 MARSEILLESiègeActif
888 640 976 00021 · ouvert le 26 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARSEILLE 7
INPIComptes annuels de SCI MARSEILLE 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARSEILLE 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARSEILLE 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSEILLE 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARSEILLE 7. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/12370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/08567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/04440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/03059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/03073
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-21.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-14.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-18.154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 92-42.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 93-14.247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARSEILLE 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARSEILLE 7
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant : TOUCRO Anthony
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-07 · Début d'activité : 2020-08-10
- création
Date d'effet : 07 septembre 2020
Questions fréquentes sur SCI MARSEILLE 7
Quel est le numéro SIREN de SCI MARSEILLE 7 ?
Le numéro SIREN de SCI MARSEILLE 7 est 888 640 976. Le SIRET de son siège social est 888 640 976 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63888640976.
Qui dirige SCI MARSEILLE 7 ?
SCI MARSEILLE 7 est dirigée par ANTHONY TOUCRO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARSEILLE 7 ?
Le siège social de SCI MARSEILLE 7 est situé 27 av Pasteur, 13007 Marseille.
SCI MARSEILLE 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARSEILLE 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARSEILLE 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSEILLE 7.
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