SCI MARSILLARGUES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MARSILLARGUES est une SCI immatriculée le 28 août 2006 sous le numéro SIREN 491 524 799. Son siège social est situé 2 rue Claude Debussy, 34590 Marsillargues. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE DECASTIAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARSILLARGUES
INSEE- Dénomination
- SCI MARSILLARGUES
- SIREN
- 491 524 799
- SIRET (siège)
- 491 524 799 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03491524799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 524 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 août 2006
- Siège social
- 2 RUE CLAUDE DEBUSSY, 34590, MARSILLARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI MARSILLARGUES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI MARSILLARGUES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI MARSILLARGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARSILLARGUES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2008
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MARSILLARGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34590 MARSILLARGUESSiègeActif
491 524 799 00013 · ouvert le 17 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARSILLARGUES
INPIConformité de SCI MARSILLARGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSILLARGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARSILLARGUES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 21/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/04279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2002 · N° 00-22.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-20.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 94-45.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-12.977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARSILLARGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARSILLARGUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant associé : DECASTIAUX Claude Armand Josué.
- création
Date d'effet : 28 août 2006
Questions fréquentes sur SCI MARSILLARGUES
Quel est le numéro SIREN de SCI MARSILLARGUES ?
Le numéro SIREN de SCI MARSILLARGUES est 491 524 799. Le SIRET de son siège social est 491 524 799 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03491524799.
Qui dirige SCI MARSILLARGUES ?
SCI MARSILLARGUES est dirigée par CLAUDE DECASTIAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARSILLARGUES ?
Le siège social de SCI MARSILLARGUES est situé 2 rue Claude Debussy, 34590 Marsillargues.
SCI MARSILLARGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARSILLARGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARSILLARGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSILLARGUES.
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