SCI MARSILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 946 384, SCI MARSILLY est une SCI créée le 24 mai 2007. Son siège social est situé 33 rue Marsilly, 68800 Thann. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARSILLY
INSEE- Dénomination
- SCI MARSILLY
- SIREN
- 497 946 384
- SIRET (siège)
- 497 946 384 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73497946384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 946 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2007
- Siège social
- 33 RUE MARSILLY, 68800, THANN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARSILLY
Propriété, administration, exploitation par bail, location de tous immeubles acquis ou apportés à la société
Finances de SCI MARSILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARSILLY
INSEEÉtablissements de SCI MARSILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68800 THANNSiègeActif
497 946 384 00011 · ouvert le 12 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARSILLY
INPIComptes annuels de SCI MARSILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARSILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARSILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARSILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/09080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-45.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 86-44.461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARSILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARSILLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI MARSILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI MARSILLY ?
Le numéro SIREN de SCI MARSILLY est 497 946 384. Le SIRET de son siège social est 497 946 384 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73497946384.
Qui dirige SCI MARSILLY ?
SCI MARSILLY est dirigée par SERGE DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARSILLY ?
Le siège social de SCI MARSILLY est situé 33 rue Marsilly, 68800 Thann.
SCI MARSILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARSILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARSILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSILLY.
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