SCI MARSOLLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI MARSOLLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 191 417. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che de la Riviere, 31790 Saint-Jory. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTINE ROBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARSOLLE
INSEE- Dénomination
- SCI MARSOLLE
- SIREN
- 491 191 417
- SIRET (siège)
- 491 191 417 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR24491191417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 191 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2006
- Siège social
- 4 CHE DE LA RIVIERE, 31790, SAINT-JORY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARSOLLE
acquisition, construction, aménagement et location de biens immobiliers
Finances de SCI MARSOLLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARSOLLE
INSEEÉtablissements de SCI MARSOLLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31790 SAINT-JORYSiègeActif
491 191 417 00022 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 6820B
- 31140 PECHBONNIEUFermé
491 191 417 00014 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARSOLLE
INPIComptes annuels de SCI MARSOLLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARSOLLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARSOLLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSOLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MARSOLLE. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-12.078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARSOLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARSOLLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 21 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI MARSOLLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARSOLLE ?
Le numéro SIREN de SCI MARSOLLE est 491 191 417. Le SIRET de son siège social est 491 191 417 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24491191417.
Qui dirige SCI MARSOLLE ?
SCI MARSOLLE est dirigée par CHRISTINE ROBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARSOLLE ?
Le siège social de SCI MARSOLLE est situé 4 Che de la Riviere, 31790 Saint-Jory.
SCI MARSOLLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARSOLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARSOLLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSOLLE.
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