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SCI MARSOLLIER

Active
Siren411 140 841SCI53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNECréée le 04 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI MARSOLLIER est une SCI immatriculée le 4 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 140 841. Elle est domiciliée 16 rue Saint Aventin, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE MARSOLLIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MARSOLLIER

Dénomination
SCI MARSOLLIER
SIREN
411 140 841
SIRET (siège)
411 140 841 00023
N° TVA intracommunautaire
FR23411140841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 140 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 1997
Siège social
16 RUE SAINT AVENTIN, 53200, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MARSOLLIER

L'acquisition, l'aménagement, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale

Finances de SCI MARSOLLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARSOLLIER

AC

ANNE-MARIE CHAUVEAU

Associé indéfiniment responsable

JM

JEAN-CLAUDE MARSOLLIER

Gérant

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MARSOLLIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNESiègeActif

    411 140 841 00023 · ouvert le 03 janvier 1997 · NAF 6820B

  • 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEFermé

    411 140 841 00015 · ouvert le 03 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARSOLLIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARSOLLIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARSOLLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARSOLLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSOLLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARSOLLIER. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARSOLLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARSOLLIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant : MARSOLLIER Jean-Claude ; Associé indéfiniment responsable : MARSOLLIER Anne-Marie, Bernadette, Jeanne, Thérèse

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI MARSOLLIER

Quel est le numéro SIREN de SCI MARSOLLIER ?

Le numéro SIREN de SCI MARSOLLIER est 411 140 841. Le SIRET de son siège social est 411 140 841 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23411140841.

Qui dirige SCI MARSOLLIER ?

SCI MARSOLLIER est dirigée par JEAN-CLAUDE MARSOLLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARSOLLIER ?

Le siège social de SCI MARSOLLIER est situé 16 rue Saint Aventin, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne.

SCI MARSOLLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARSOLLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARSOLLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSOLLIER.

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