SCI MARSOUIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARSOUIN est une société civile immatriculée le 28 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 822 713. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Francois Mansard, 44470 Carquefou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE MASSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARSOUIN
INSEE- Dénomination
- SCI MARSOUIN
- SIREN
- 484 822 713
- SIRET (siège)
- 484 822 713 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02484822713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 822 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2005
- Siège social
- 1 RUE FRANCOIS MANSARD, 44470, CARQUEFOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARSOUIN
acquisition et location de biens immobiliers
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Finances de SCI MARSOUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARSOUIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI MARSOUIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44470 CARQUEFOUSiègeActif
484 822 713 00018 · ouvert le 05 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARSOUIN
INPIComptes annuels de SCI MARSOUIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARSOUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARSOUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSOUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARSOUIN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 février 2026 · N° 24/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/01702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-20.666
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2000 · N° 97-22.038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARSOUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARSOUIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI MARSOUIN
Quel est le numéro SIREN de SCI MARSOUIN ?
Le numéro SIREN de SCI MARSOUIN est 484 822 713. Le SIRET de son siège social est 484 822 713 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02484822713.
Qui dirige SCI MARSOUIN ?
SCI MARSOUIN est dirigée par SOPHIE MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MARSOUIN ?
Le siège social de SCI MARSOUIN est situé 1 rue Francois Mansard, 44470 Carquefou.
SCI MARSOUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARSOUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARSOUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSOUIN.
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