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SCI MARSY

Active
Siren402 140 586SCI13320 BOUC-BEL-AIRCréée le 01 septembre 1995
Sauvegarde - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
206 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 140 586, SCI MARSY est une SCI créée le 1er septembre 1995. Elle est domiciliée Che de la Gardure la Croix d Or, 13320 Bouc-Bel-Air. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-PIERRE HABERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MARSY

Dénomination
SCI MARSY
SIREN
402 140 586
SIRET (siège)
402 140 586 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81402140586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 140 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
205 656,18 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 septembre 1995
Siège social
CHE DE LA GARDURE LA CROIX D OR, 13320, BOUC-BEL-AIR
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI MARSY

Acquisition, gestions et administration de tous biens immobiliers. Emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.

Finances de SCI MARSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARSY

JH

JEAN-PIERRE HABERT

Gérant

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MARSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeActif

    402 140 586 00015 · ouvert le 15 juin 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MARSY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 07 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARSY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MARSY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

SauvegardeClôturée

Ouverte le 07 mai 2021. Clôturée le 07 juillet 2022.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde

Jugement du 07 juillet 2022 · publié le 18 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

jugement de clôture de la procédure de sauvegarde pour disparition des difficultés. N° RG : 21/1642

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 07 mai 2021 · publié le 17 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE

jugement d’ouverture d’une sauvegarde judiciaire. Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES dont la mission est conduite par Me Vincent de Carrière, Aix Métropole, Bât E, 30, avenue Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence. N° RG : 21/01642

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARSY. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 août 2026 · N° 25/00201

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 août 2026 · N° 25/00490

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 août 2026 · N° 25/00487

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 août 2026 · N° 25/00446

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 août 2026 · N° 25/00653

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 août 2026 · N° 25/00524

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 août 2026 · N° 25/00592

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 août 2026 · N° 25/00482

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00332

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00458

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00459

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00461

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00673

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00098

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00307

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00281

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00280

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00343

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00332

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00128

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARSY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HABERT Jean-Pierre José

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

    Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2022-07-07 · jugement de clôture de la procédure de sauvegarde pour disparition des difficultés. N° RG : 21/1642

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2021-05-07 · jugement d’ouverture d’une sauvegarde judiciaire. Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES dont la mission est conduite par Me Vincent de Carrière, Aix Métropole, Bât E, 30, avenue Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence. N° RG : 21/01642

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI MARSY

Quel est le numéro SIREN de SCI MARSY ?

Le numéro SIREN de SCI MARSY est 402 140 586. Le SIRET de son siège social est 402 140 586 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81402140586.

Qui dirige SCI MARSY ?

SCI MARSY est dirigée par JEAN-PIERRE HABERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MARSY ?

Le siège social de SCI MARSY est situé Che de la Gardure la Croix d Or, 13320 Bouc-Bel-Air.

SCI MARSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARSY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MARSY a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 7 juillet 2022.

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