SCI MARSYL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 316 572 833, SCI MARSYL est une SCI créée le 9 août 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve SAINT CHARLES Saint Charles, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GINES SANMARTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MARSYL
INSEE- Dénomination
- SCI MARSYL
- SIREN
- 316 572 833
- SIRET (siège)
- 316 572 833 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47316572833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 572 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 août 1979
- Siège social
- SAINT CHARLES Saint Charles, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARSYL
ACQUISITION ET LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI MARSYL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARSYL
INSEEÉtablissements de SCI MARSYL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
316 572 833 00010 · ouvert le 01 juillet 1979 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MARSYL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MARSYL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARSYL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARSYL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/04721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 19 avril 2024 · N° 24/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 19-26.043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18/01944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARSYL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 1979
Questions fréquentes sur SCI MARSYL
Quel est le numéro SIREN de SCI MARSYL ?
Le numéro SIREN de SCI MARSYL est 316 572 833. Le SIRET de son siège social est 316 572 833 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47316572833.
Qui dirige SCI MARSYL ?
SCI MARSYL est dirigée par GINES SANMARTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARSYL ?
Le siège social de SCI MARSYL est situé SAINT CHARLES Saint Charles, 66000 Perpignan.
SCI MARSYL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARSYL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSYL.
Entreprises similaires
Même activité à Perpignan
- HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE66000 Perpignan
- H L M PYRENEES ORIENTALES66000 Perpignan
- SOFIDEC GROUPE66000 PerpignanCA 2,7 M€
- COMMERCIALE LEVMON66000 Perpignan
- SOCIETE AGYNOR66000 Perpignan
- VIRLUMA66000 Perpignan
- EL ROSELLO66000 PerpignanCA 1,6 M€
- BARTHES ET FILS66000 Perpignan
- GRIESRAD66100 PerpignanCA 807 k€
- FOCIJU66000 Perpignan
