SCI MARSYL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARSYL est une SCI immatriculée le 25 août 1992 sous le numéro SIREN 388 761 561. Son siège social est situé 6 rue des Wallons, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARC FRANCHETEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MARSYL
INSEE- Dénomination
- SCI MARSYL
- SIREN
- 388 761 561
- SIRET (siège)
- 388 761 561 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54388761561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 761 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 1992
- Siège social
- 6 RUE DES WALLONS, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARSYL
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE, PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMEUBLES
Finances de SCI MARSYL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARSYL
INSEEÉtablissements de SCI MARSYL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
388 761 561 00017 · ouvert le 24 juillet 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARSYL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MARSYL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARSYL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARSYL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/04721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 19 avril 2024 · N° 24/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 19-26.043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18/01944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARSYL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 août 1992
Questions fréquentes sur SCI MARSYL
Quel est le numéro SIREN de SCI MARSYL ?
Le numéro SIREN de SCI MARSYL est 388 761 561. Le SIRET de son siège social est 388 761 561 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54388761561.
Qui dirige SCI MARSYL ?
SCI MARSYL est dirigée par MARC FRANCHETEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARSYL ?
Le siège social de SCI MARSYL est situé 6 rue des Wallons, 75013 Paris.
SCI MARSYL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARSYL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSYL.
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