SCI MARSYL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 98,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARSYL est une SCI immatriculée le 28 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 714 106. Son siège social est situé 12 rue Francois Mitterrand, 58000 Nevers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARTINE LEMOINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARSYL
INSEE- Dénomination
- SCI MARSYL
- SIREN
- 512 714 106
- SIRET (siège)
- 512 714 106 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41512714106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 714 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 98 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2009
- Siège social
- 12 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 58000, NEVERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARSYL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la location de tous biens ou droits immobiliers et toutes activités s'y rattachant et le financement de ces activités
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MARSYL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARSYL
INSEEÉtablissements de SCI MARSYL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58000 NEVERSSiègeActif
512 714 106 00014 · ouvert le 27 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARSYL
INPIComptes annuels de SCI MARSYL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARSYL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARSYL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/04721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 19 avril 2024 · N° 24/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 19-26.043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18/01944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARSYL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-28 · Début d'activité : 2009-04-27
- création
Date d'effet : 28 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI MARSYL
Quel est le numéro SIREN de SCI MARSYL ?
Le numéro SIREN de SCI MARSYL est 512 714 106. Le SIRET de son siège social est 512 714 106 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41512714106.
Qui dirige SCI MARSYL ?
SCI MARSYL est dirigée par MARTINE LEMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARSYL ?
Le siège social de SCI MARSYL est situé 12 rue Francois Mitterrand, 58000 Nevers.
SCI MARSYL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARSYL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSYL.
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