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SCI MART

Active
Siren377 873 575Société civile97170 PETIT-BOURGCréée le 10 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
960,6 €
Effectif
Non publié

SCI MART est une société civile immatriculée le 10 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 873 575. Son siège social est situé Prise d'Eau, 97170 Petit-Bourg. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK MARTIAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI MART

Dénomination
SCI MART
SIREN
377 873 575
SIRET (siège)
377 873 575 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70377873575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 873 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
960,6 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 avril 1990
Siège social
PRISE D'EAU, 97170, PETIT-BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MART

Voir objet

Finances de SCI MART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MART

EC

EVELYNE CHATAIGNE

Autre

PM

PATRICK MARTIAL

Gérant

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97170 PETIT-BOURGSiègeActif

    377 873 575 00015 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    gérant : MARTIAL (Patrick)

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI MART

Quel est le numéro SIREN de SCI MART ?

Le numéro SIREN de SCI MART est 377 873 575. Le SIRET de son siège social est 377 873 575 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70377873575.

Qui dirige SCI MART ?

SCI MART est dirigée par PATRICK MARTIAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MART ?

Le siège social de SCI MART est situé Prise d'Eau, 97170 Petit-Bourg.

SCI MART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MART.

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