SCI MARTAGON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARTAGON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 247 630. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Rte de Gue 22 A 24, 55170 Ancerville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN BIOCALTI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MARTAGON
INSEE- Dénomination
- SCI MARTAGON
- SIREN
- 484 247 630
- SIRET (siège)
- 484 247 630 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92484247630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 247 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2005
- Siège social
- 22 RTE DE GUE 22 A 24, 55170, ANCERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARTAGON
Acquisition et gestion d'un bien immobilier à usage personnel.
Finances de SCI MARTAGON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARTAGON
INSEEÉtablissements de SCI MARTAGON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55170 ANCERVILLESiègeActif
484 247 630 00011 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARTAGON
INPIComptes annuels de SCI MARTAGON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTAGON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARTAGON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTAGON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTAGON. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/04279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/03402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/13716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/05250
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-17.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-19.625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARTAGON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARTAGON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI MARTAGON
Quel est le numéro SIREN de SCI MARTAGON ?
Le numéro SIREN de SCI MARTAGON est 484 247 630. Le SIRET de son siège social est 484 247 630 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92484247630.
Qui dirige SCI MARTAGON ?
SCI MARTAGON est dirigée par ALAIN BIOCALTI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARTAGON ?
Le siège social de SCI MARTAGON est situé 22 Rte de Gue 22 A 24, 55170 Ancerville.
SCI MARTAGON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARTAGON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARTAGON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTAGON.
Entreprises similaires
Même activité à Ancerville
