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SCI MARTAND

Active
Siren485 051 585SCI29900 ConcarneauCréée le 18 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 k€
Effectif
Non publié

SCI MARTAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 051 585. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 B RUE 19B rue de Kerose, 29900 Concarneau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTINE LOUSSOUARN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARTAND

Dénomination
SCI MARTAND
SIREN
485 051 585
SIRET (siège)
485 051 585 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52485051585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 051 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2005
Siège social
19 B RUE 19B rue de Kerose, 29900, Concarneau
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI MARTAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARTAND

AS

ANDRE SOUSSET

Autre

Depuis la création (18 novembre 2005) · 20 ans

ML

MARTINE LOUSSOUARN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI MARTAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29900 ConcarneauSiègeFermé

    485 051 585 00019 · ouvert le 17 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARTAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARTAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARTAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MARTAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mai 2009. Clôturée le 27 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mai 2009 désignant liquidateur Me Soret Paul-Henri 11, rue du Palais - 29000 Quimper . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MARTAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARTAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARTAND

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mai 2009 désignant liquidateur Me Soret Paul-Henri 11, rue du Palais - 29000 Quimper . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI MARTAND

Quel est le numéro SIREN de SCI MARTAND ?

Le numéro SIREN de SCI MARTAND est 485 051 585. Le SIRET de son siège social est 485 051 585 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52485051585.

Qui dirige SCI MARTAND ?

SCI MARTAND est dirigée par MARTINE LOUSSOUARN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARTAND ?

Le siège social de SCI MARTAND est situé 19 B RUE 19B rue de Kerose, 29900 Concarneau.

SCI MARTAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARTAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARTAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MARTAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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