SCI MARTEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 011 441, SCI MARTEAU est une SCI créée le 10 août 2016. Elle est domiciliée 9 All des Amandiers, 77150 Lesigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN MARTEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARTEAU
INSEE- Dénomination
- SCI MARTEAU
- SIREN
- 822 011 441
- SIRET (siège)
- 822 011 441 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37822011441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 011 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2016
- Siège social
- 9 ALL DES AMANDIERS, 77150, LESIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARTEAU
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI MARTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARTEAU
INSEEÉtablissements de SCI MARTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77150 LESIGNYSiègeActif
822 011 441 00018 · ouvert le 06 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARTEAU
INPIComptes annuels de SCI MARTEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale
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Décision du 04 avril 2024 · N° 23/08639
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/05072
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Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/05154
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Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/07165
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Décision du 08 juin 2023 · N° 22/00647
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Décision du 22 mars 2023 · N° 21/03287
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Cour d'appel, 3e chambre civile
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 17/06769
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 17/04202
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/05406
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 2022 · N° 20-16.478
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2021 · N° 20-12.548
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 19-26.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-13.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 30 juin 2020 · N° 18/28415
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 14/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-16.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-14.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-21.476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-21.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.866
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-11.963
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 27 novembre 2018 · N° 17/12679
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 16-26.941
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-15.240
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-13.972
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-13.547
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-23.502
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Décision du 27 septembre 2017 · N° 15-28.605
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-20.189
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-12.763
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Décision du 09 juillet 2015 · N° 14/02784
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2013 · N° 11/20905
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Décision du 27 mars 2013 · N° 11/08657
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Décision du 29 mars 2012 · N° 10/03026
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Décision du 22 novembre 2011 · N° 09/28725
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 18 mai 2011 · N° 09/01971
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Décision du 11 février 2010 · N° 09/00663
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2005 · N° 03-19.907
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-19.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-42.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-17.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 86-40.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARTEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-06
- création
Date d'effet : 10 août 2016
Questions fréquentes sur SCI MARTEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI MARTEAU ?
Le numéro SIREN de SCI MARTEAU est 822 011 441. Le SIRET de son siège social est 822 011 441 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37822011441.
Qui dirige SCI MARTEAU ?
SCI MARTEAU est dirigée par JEAN MARTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARTEAU ?
Le siège social de SCI MARTEAU est situé 9 All des Amandiers, 77150 Lesigny.
SCI MARTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTEAU.
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