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SCI MARTEL

Active
Siren105 788 848SCI12400 Saint-AffriqueCréée le 04 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI MARTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2026, identifiée par le SIREN 105 788 848. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 AV de Caylus, 12400 Saint-Affrique. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Ludovic BASCOUL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARTEL

Dénomination
SCI MARTEL
SIREN
105 788 848
SIRET (siège)
105 788 848 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16105788848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 788 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2026
Siège social
3 AV de Caylus, 12400, Saint-Affrique
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARTEL

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement ; Et, plus généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société ; En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCI MARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARTEL

LB

Ludovic BASCOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2026) · moins d'un an

AK

Anne-Claire KIEFFER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI MARTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12400 Saint-AffriqueSiègeActif

    105 788 848 00015 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MARTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-04 · Début d'activité : 2026-06-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2026

Questions fréquentes sur SCI MARTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MARTEL ?

Le numéro SIREN de SCI MARTEL est 105 788 848. Le SIRET de son siège social est 105 788 848 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16105788848.

Qui dirige SCI MARTEL ?

SCI MARTEL est dirigée par Ludovic BASCOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARTEL ?

Le siège social de SCI MARTEL est situé 3 AV de Caylus, 12400 Saint-Affrique.

SCI MARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTEL.

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