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SCI MARTEL

Active
Siren402 984 629Société civile31100 TOULOUSECréée le 30 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
124 k€
Effectif
Non publié

SCI MARTEL est une société civile immatriculée le 30 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 984 629. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Port de l'Embouchure, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT MARTEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI MARTEL

Dénomination
SCI MARTEL
SIREN
402 984 629
SIRET (siège)
402 984 629 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25402984629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 984 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
123 788,6 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 1995
Siège social
10 PORT DE L'EMBOUCHURE, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARTEL

ACQUISITION, GESTION, ENTRETIEN, MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT IMMEUBLE SIS A TOULOUSE 194 CHEMIN DU SANG DE SERP.

Finances de SCI MARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARTEL

LM

LAURENT MARTEL

Autre

Anciens dirigeants (1)

PM

Pierre n'est plus gérant.. MARTEL Olivier Alain Marie nom d'usage : MARTEL Olivier devient gérant MARTEL

MARTEL Pierre Henri Georges nom d'usage · de janvier 2008 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MARTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    402 984 629 00012 · ouvert le 16 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARTEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARTEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MARTEL Laurent Jean nom d'usage : MARTEL devient gérant. MARTEL Olivier Alain Marie nom d'usage : MARTEL n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MARTEL Pierre Henri Georges nom d'usage : MARTEL Pierre n'est plus gérant.. MARTEL Olivier Alain Marie nom d'usage : MARTEL Olivier devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI MARTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MARTEL ?

Le numéro SIREN de SCI MARTEL est 402 984 629. Le SIRET de son siège social est 402 984 629 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25402984629.

Qui dirige SCI MARTEL ?

SCI MARTEL est dirigée par LAURENT MARTEL, autre.

Où se situe le siège social de SCI MARTEL ?

Le siège social de SCI MARTEL est situé 10 Port de l'Embouchure, 31100 Toulouse.

SCI MARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTEL.

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