SCI MARTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI MARTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 142 811. Elle est domiciliée 41 rue de Verneuil, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE CONRAD EYBESFELD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARTEL
INSEE- Dénomination
- SCI MARTEL
- SIREN
- 413 142 811
- SIRET (siège)
- 413 142 811 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81413142811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 142 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 1997
- Siège social
- 41 RUE DE VERNEUIL, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARTEL
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES, DROITS IMMOBILIERS, PARTS DE SOCIETES - PROPRIETE GESTION IMMOBILIERE
Finances de SCI MARTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARTEL
INSEEÉtablissements de SCI MARTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
413 142 811 00012 · ouvert le 03 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARTEL
INPIComptes annuels de SCI MARTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026002403
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026002406
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026002402
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026002395
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 2026000436
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 2026000435
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Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000099
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Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000098
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Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000096
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Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/02396
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Tribunal de commerce, fond
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F00034
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Tribunal de commerce, fond
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F00069
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 24 novembre 2025 · N° 21/08518
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Tribunal de commerce, fond
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/00424
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025005406
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025005350
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Tribunal de commerce, pcl
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025L00346
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Tribunal de commerce
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024F00010
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Tribunal de commerce, fond
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024F00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00366
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/01191
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Tribunal de commerce, fond
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00271
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/19169
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 août 2025 · N° 2025003912
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 août 2025 · N° 2025003905
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025003377
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025003372
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025003356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025002255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2022F00064
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025002717
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025002264
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025001522
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024R00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 16 mai 2025 · N° 2024F00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00146
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025R00119
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/05744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-20.943
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/08876
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02097
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22/01690
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 18/01913
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/01912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/15161
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/11758
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21/01912
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/05482
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/11718
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-18.401
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 16 mai 2019 · N° 19/03883
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 21 février 2012 · N° 11/17023
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2004 · N° 01-16.566
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-21.133
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-19.266
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 98-12.351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1996 · N° 95-41.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1995 · N° 94-40.180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1991 · N° 90-10.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1991 · N° 90-10.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 25 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI MARTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MARTEL ?
Le numéro SIREN de SCI MARTEL est 413 142 811. Le SIRET de son siège social est 413 142 811 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81413142811.
Qui dirige SCI MARTEL ?
SCI MARTEL est dirigée par CHRISTINE CONRAD EYBESFELD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARTEL ?
Le siège social de SCI MARTEL est situé 41 rue de Verneuil, 75007 Paris.
SCI MARTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTEL.
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