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SCI MARTEL

Active
Siren500 001 318SCI53500 MONTENAYCréée le 19 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 001 318, SCI MARTEL est une SCI créée le 19 septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve "la Jobriere", 53500 Montenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE MOTTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARTEL

Dénomination
SCI MARTEL
SIREN
500 001 318
SIRET (siège)
500 001 318 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40500001318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 001 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2007
Siège social
"LA JOBRIERE", 53500, MONTENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARTEL

LA PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, LA CREATION, LA CONSTITUTION ET LE DEVELOPPEMENT DE TOUS DOMAINES OU PATRIMOINES IMMOBILIERS

Finances de SCI MARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARTEL

BM

BENOIT MARTEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2007) · 19 ans

IM

ISABELLE MOTTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI MARTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53500 MONTENAYSiègeActif

    500 001 318 00012 · ouvert le 11 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI MARTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MARTEL ?

Le numéro SIREN de SCI MARTEL est 500 001 318. Le SIRET de son siège social est 500 001 318 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40500001318.

Qui dirige SCI MARTEL ?

SCI MARTEL est dirigée par ISABELLE MOTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARTEL ?

Le siège social de SCI MARTEL est situé "la Jobriere", 53500 Montenay.

SCI MARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTEL.

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