SCI MARTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 535 067 060, SCI MARTEL est une société civile créée le 4 octobre 2011. Son siège social est situé 13 All Bellevue, 80250 Ailly-sur-Noye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVAIN MARTEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARTEL
INSEE- Dénomination
- SCI MARTEL
- SIREN
- 535 067 060
- SIRET (siège)
- 535 067 060 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87535067060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 067 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2011
- Siège social
- 13 ALL BELLEVUE, 80250, AILLY-SUR-NOYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARTEL
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers et notamment d'un immeuble sis 12 rue du Docteur Binant 80250 Ailly sur Noye
Finances de SCI MARTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARTEL
INSEEÉtablissements de SCI MARTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80250 AILLY-SUR-NOYESiègeActif
535 067 060 00017 · ouvert le 09 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARTEL
INPIComptes annuels de SCI MARTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 14 août 2026 · N° 2026002663
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Décision du 14 août 2026 · N° 2026002427
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Décision du 14 août 2026 · N° 2026002424
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Décision du 14 août 2026 · N° 2026002430
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Décision du 14 août 2026 · N° 2026002426
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Décision du 14 août 2026 · N° 2026002423
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Décision du 14 août 2026 · N° 2026002429
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Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 août 2026 · N° 2026002432
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Décision du 14 août 2026 · N° 2026002428
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Décision du 14 août 2026 · N° 2026002425
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Décision du 14 août 2026 · N° 2026002422
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Décision du 14 août 2026 · N° 2026002431
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Décision du 07 août 2026 · N° 2026002423
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026002401
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026002405
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026002404
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026002396
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026002407
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026002393
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026002394
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026002403
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026002388
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026002389
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00367
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Tribunal de commerce, fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00103
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Tribunal de commerce, fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00076
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/20243
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/20911
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/20159
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25/20204
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025001452
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Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2026000447
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 2026000446
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 2026000445
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 2026000444
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 2026000443
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 2026000442
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 2026000441
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 2026000440
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 2026000439
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 2026000438
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 2026000436
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 2026000435
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000099
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000098
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000097
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000096
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000095
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/02396
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Tribunal de commerce, fond
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F00034
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Tribunal de commerce, fond
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2024F00099
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00337
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Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 24 novembre 2025 · N° 21/08518
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Tribunal de commerce, fond
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/00424
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025005351
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025004916
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025003464
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Tribunal de commerce, pcl
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025L00346
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Tribunal de commerce
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024F00010
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024F00039
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00366
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/01191
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F00053
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025002266
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025001473
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00271
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/19169
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 août 2025 · N° 2025004073
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 août 2025 · N° 2025003906
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025003208
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025002279
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025002278
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-09
- création
Date d'effet : 04 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI MARTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MARTEL ?
Le numéro SIREN de SCI MARTEL est 535 067 060. Le SIRET de son siège social est 535 067 060 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87535067060.
Qui dirige SCI MARTEL ?
SCI MARTEL est dirigée par SYLVAIN MARTEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARTEL ?
Le siège social de SCI MARTEL est situé 13 All Bellevue, 80250 Ailly-sur-Noye.
SCI MARTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTEL.
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