SCI MARTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 791 736, SCI MARTEL est une SCI créée le 29 avril 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Viollet le Duc, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LYDIA PINAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARTEL
INSEE- Dénomination
- SCI MARTEL
- SIREN
- 898 791 736
- SIRET (siège)
- 898 791 736 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66898791736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 791 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2021
- Siège social
- 25 RUE VIOLLET LE DUC, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARTEL
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI MARTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARTEL
INSEEÉtablissements de SCI MARTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
898 791 736 00017 · ouvert le 16 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARTEL
INPIComptes annuels de SCI MARTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARTEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MARTEL.
Ouverte le 25 septembre 2024. Plan arrêté le 17 septembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 septembre 2025 · publié le 28 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Jsa 42 ter Rue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés.
Jugement du 10 mars 2025 · publié le 19 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 mars 2025 · publié le 19 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 septembre 2024 · publié le 06 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 août 2024 désignant administrateur SELAS Bl & Associes prise en la personne de Maître Maxime Langet 3 bis Rue des Archives 94000 Créteil avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Jsa 42 ter Rue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 août 2026 · N° 2026002663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 août 2026 · N° 2026002427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 août 2026 · N° 2026002424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 août 2026 · N° 2026002430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 août 2026 · N° 2026002426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 août 2026 · N° 2026002423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 août 2026 · N° 2026002429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 août 2026 · N° 2026002432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 août 2026 · N° 2026002428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 août 2026 · N° 2026002425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 août 2026 · N° 2026002422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 août 2026 · N° 2026002431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 août 2026 · N° 2026002423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026002401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026002405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026002404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026002396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026002407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026002393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026002394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026002403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026002400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026002390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026002399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026002406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026002402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026002395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026002398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026002397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026002392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026002386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026002388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026002389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026002387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026R00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026R00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F01765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025F00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02968
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026F00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026F00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/03567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/03615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02548
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02241
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026F00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025F00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025F00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025F00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/21033
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 19/03311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 2024F00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/20911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/20159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/20204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/20895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026001729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026001627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026001548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025005510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025005508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025005497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026001383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026000875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026000869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE MISE EN ETAT
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025001486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/12277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/02550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 février 2026 · N° 2026000603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 février 2026 · N° 2026000573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 février 2026 · N° 2025006638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2024F00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2026000467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2026000466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2026000465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2026000464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2026000463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2026000462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2026000461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2026000460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2026000457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2026000456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2026000455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2026000454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2026000453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2026000452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2026000451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2026000449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2026000447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2026000446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2026000445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2026000443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2026000442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2026000441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2026000439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2026000435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/02396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2024F00099
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 24 novembre 2025 · N° 21/08518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025005406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025005350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025L00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024F00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024F00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/01191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025004427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025003569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025003489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025001539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/19169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 août 2025 · N° 2025003912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 août 2025 · N° 2025003905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025003377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025003372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025003356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025003203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025002283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025002255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2022F00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025002717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025002264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025001522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025R00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/05744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-20.943
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/08876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22/01690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 18/01913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/01912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/15161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/11758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21/01912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/05482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/11718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-18.401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 21 février 2012 · N° 11/17023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-21.133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-19.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 98-12.351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1996 · N° 95-41.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1995 · N° 94-40.180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1991 · N° 90-10.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1991 · N° 90-10.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARTEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-09-17 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Jsa 42 ter Rue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-09-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 août 2024 désignant administrateur SELAS Bl & Associes prise en la personne de Maître Maxime Langet 3 bis Rue des Archives 94000 Créteil avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Jsa 42 ter Rue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-29 · Début d'activité : 2021-04-16
- création
Date d'effet : 29 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI MARTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MARTEL ?
Le numéro SIREN de SCI MARTEL est 898 791 736. Le SIRET de son siège social est 898 791 736 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66898791736.
Qui dirige SCI MARTEL ?
SCI MARTEL est dirigée par LYDIA PINAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARTEL ?
Le siège social de SCI MARTEL est situé 25 rue Viollet le Duc, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.
SCI MARTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARTEL est-elle en procédure collective ?
SCI MARTEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 septembre 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 17 septembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Maur-des-Fosses
- MARY BISTROT94100 Saint-Maur-des-FossesCA 80,2 k€
- L.C.A. IMMOBILIER94100 Saint-Maur-des-FossesCA 16,1 k€
- AIME JEAN94210 Saint-Maur-des-Fosses
- ALFORVAL94100 Saint-Maur-des-Fosses
- AMADIEU CHRISTIAN94100 Saint-Maur-des-Fosses
- AMKO94210 Saint-Maur-des-Fosses
- AMR94100 Saint-Maur-des-Fosses
- AU D'ARTAGNAN94100 Saint-Maur-des-Fosses
- AVA 194100 Saint-Maur-des-Fosses
- AXOVI94210 Saint-Maur-des-Fosses
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Maur-des-Fosses
Entreprises du même secteur à Saint-Maur-des-Fosses
Entreprises à Saint-Maur-des-Fosses
Toutes les entreprises à Saint-Maur-des-Fosses
