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SCI MARTEL

Active
Siren933 999 096SCI50810 Saint-Pierre-de-SemillyCréée le 15 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MARTEL est une SCI immatriculée le 15 octobre 2024 sous le numéro SIREN 933 999 096. Son siège social est situé 27 VGE de Fontaine l'Evêque, 50810 Saint-Pierre-de-Semilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Charles MARTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARTEL

Dénomination
SCI MARTEL
SIREN
933 999 096
SIRET (siège)
933 999 096 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10933999096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 999 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2024
Siège social
27 VGE de Fontaine l'Evêque, 50810, Saint-Pierre-de-Semilly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARTEL

L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail ou location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI MARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARTEL

JM

Jean-Charles MARTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2024) · 2 ans

OM

Océane MARTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI MARTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50810 Saint-Pierre-de-SemillySiègeActif

    933 999 096 00011 · ouvert le 08 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MARTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-15 · Début d'activité : 2024-10-08

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCI MARTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MARTEL ?

Le numéro SIREN de SCI MARTEL est 933 999 096. Le SIRET de son siège social est 933 999 096 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10933999096.

Qui dirige SCI MARTEL ?

SCI MARTEL est dirigée par Jean-Charles MARTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARTEL ?

Le siège social de SCI MARTEL est situé 27 VGE de Fontaine l'Evêque, 50810 Saint-Pierre-de-Semilly.

SCI MARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTEL.

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