SCI MARTELLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI MARTELLI est une SCI immatriculée le 27 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 520 164. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 AV MICHEL RICARD Résidence la Palmeraie, 47520 Le passage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CORINNE MARTELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARTELLI
INSEE- Dénomination
- SCI MARTELLI
- SIREN
- 504 520 164
- SIRET (siège)
- 504 520 164 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR52504520164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 520 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2008
- Siège social
- 63 AV MICHEL RICARD Résidence la Palmeraie, 47520, LE PASSAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARTELLI
Propriété et gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou toute autre forme de locaux commerciaux, d'immeubles, appartements et maisons que la société se propose d'acquerir ou apporter a la SCI et toutes operations financieres immobiliers et mobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'un des objets specifies ou a tout objet similaire ou connexe ou de nature a favoriser le developpement social
Finances de SCI MARTELLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARTELLI
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2011
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mai 2008 à décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MARTELLI
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 47520 LE PASSAGESiègeActif
504 520 164 00022 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 6820B
- 47310 MOIRAXActif
504 520 164 00014 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARTELLI
INPIComptes annuels de SCI MARTELLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARTELLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTELLI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025010529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 21/04936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 20/02138
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025006421
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025010529
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service JCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025003354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024F01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 20/01815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 février 2023 · N° 20/03480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/05226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15/07773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARTELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARTELLI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant(e) : MARTELLI Corinne, Anne-Marie, Jeanine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-27 · Début d'activité : 2008-06-01
- création
Date d'effet : 27 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI MARTELLI
Quel est le numéro SIREN de SCI MARTELLI ?
Le numéro SIREN de SCI MARTELLI est 504 520 164. Le SIRET de son siège social est 504 520 164 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52504520164.
Qui dirige SCI MARTELLI ?
SCI MARTELLI est dirigée par CORINNE MARTELLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARTELLI ?
Le siège social de SCI MARTELLI est situé 63 AV MICHEL RICARD Résidence la Palmeraie, 47520 Le passage.
SCI MARTELLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARTELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARTELLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTELLI.
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