SCI MARTELOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 105 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARTELOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 716 777. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue du General Porson, 55800 Laheycourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIDIER MASSE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARTELOT
INSEE- Dénomination
- SCI MARTELOT
- SIREN
- 788 716 777
- SIRET (siège)
- 788 716 777 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49788716777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 716 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 105 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2012
- Siège social
- 23 RUE DU GENERAL PORSON, 55800, LAHEYCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARTELOT
Propriété, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non, situés en France, par acquisition, échange, apport ou autrempent et notamment l'acquisition et l'exploitation par bail des biens et droits immobiliers sis à bar-le-Duc - 10 rue Martelot
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Finances de SCI MARTELOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARTELOT
INSEEÉtablissements de SCI MARTELOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55800 LAHEYCOURTSiègeActif
788 716 777 00016 · ouvert le 24 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARTELOT
INPIComptes annuels de SCI MARTELOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTELOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARTELOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTELOT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 15/02125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARTELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARTELOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-12 · Début d'activité : 2012-09-24
- création
Date d'effet : 12 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI MARTELOT
Quel est le numéro SIREN de SCI MARTELOT ?
Le numéro SIREN de SCI MARTELOT est 788 716 777. Le SIRET de son siège social est 788 716 777 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49788716777.
Qui dirige SCI MARTELOT ?
SCI MARTELOT est dirigée par DIDIER MASSE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARTELOT ?
Le siège social de SCI MARTELOT est situé 23 rue du General Porson, 55800 Laheycourt.
SCI MARTELOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARTELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARTELOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTELOT.
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