SCI MARTENOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARTENOT est une SCI immatriculée le 10 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 183 538. Son siège social est situé 957 rue Jean-Baptiste Martenot, 56850 Caudan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RT TEAM INVESTISSEMENTS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARTENOT
INSEE- Dénomination
- SCI MARTENOT
- SIREN
- 815 183 538
- SIRET (siège)
- 815 183 538 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR12815183538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 183 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2015
- Siège social
- 957 RUE JEAN-BAPTISTE MARTENOT, 56850, CAUDAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARTENOT
La propriété, l'acquisition, la réception comme apports, la construction, la location, la gestion et l'exploitation de tous biens immeubles. La constitution de garanties et de sûretés sur les biens sociaux
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Finances de SCI MARTENOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARTENOT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
RT TEAM INVESTISSEMENTS
Gérant
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2019
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2015 à septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MARTENOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56850 CAUDANSiègeActif
815 183 538 00025 · ouvert le 08 décembre 2015 · NAF 6820B
- 56310 QUISTINICFermé
815 183 538 00017 · ouvert le 08 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARTENOT
INPIComptes annuels de SCI MARTENOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTENOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARTENOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTENOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTENOT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/07019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-10.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1998 · N° 96-16.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARTENOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARTENOT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RT TEAM INVESTISSEMENTS (SARL)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : EDIFICE & INVESTISSEMENTS (SARL)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-10 · Début d'activité : 2015-12-08
- création
Date d'effet : 10 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI MARTENOT
Quel est le numéro SIREN de SCI MARTENOT ?
Le numéro SIREN de SCI MARTENOT est 815 183 538. Le SIRET de son siège social est 815 183 538 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12815183538.
Qui dirige SCI MARTENOT ?
SCI MARTENOT est dirigée par RT TEAM INVESTISSEMENTS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARTENOT ?
Le siège social de SCI MARTENOT est situé 957 rue Jean-Baptiste Martenot, 56850 Caudan.
SCI MARTENOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARTENOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARTENOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTENOT.
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