SCI MARTENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARTENS est une SCI immatriculée le 9 février 2004 sous le numéro SIREN 452 099 419. Elle est domiciliée 37 B rue de Paris, 95150 Taverny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par OLIVIER MARTENS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARTENS
INSEE- Dénomination
- SCI MARTENS
- SIREN
- 452 099 419
- SIRET (siège)
- 452 099 419 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37452099419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 099 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 février 2004
- Siège social
- 37 B RUE DE PARIS, 95150, TAVERNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARTENS
l acquisition la gestion par bail ou location d un ou plusieurs immeubles
Finances de SCI MARTENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARTENS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2004) · 22 ans
Établissements de SCI MARTENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95150 TAVERNYSiègeActif
452 099 419 00015 · ouvert le 13 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MARTENS
INPIComptes annuels de SCI MARTENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARTENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTENS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01614
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01613
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 juin 2025 · N° 25/02402
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 décembre 2024 · N° 22/05237
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/56088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 13 mars 2019 · N° 17-23.928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-19.198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARTENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARTENS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 2004
Questions fréquentes sur SCI MARTENS
Quel est le numéro SIREN de SCI MARTENS ?
Le numéro SIREN de SCI MARTENS est 452 099 419. Le SIRET de son siège social est 452 099 419 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37452099419.
Qui dirige SCI MARTENS ?
SCI MARTENS est dirigée par OLIVIER MARTENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARTENS ?
Le siège social de SCI MARTENS est situé 37 B rue de Paris, 95150 Taverny.
SCI MARTENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARTENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARTENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTENS.
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