SCI MARTERET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 322 177, SCI MARTERET est une SCI créée le 13 octobre 1989. Son siège social est situé 24 CHE des vignes de frize, 74140 Messery. SCI MARTERET relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CLOTHAIRE LANVERS, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARTERET
INSEE- Dénomination
- SCI MARTERET
- SIREN
- 351 322 177
- SIRET (siège)
- 351 322 177 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45351322177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 322 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 octobre 1989
- Siège social
- 24 CHE des vignes de frize, 74140, Messery
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI MARTERET
Acquisition de biens et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MARTERET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARTERET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
SOCIETE CIVILE FAMILIALE LOUIS LANVERS
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
GANTIN Marie-Thérèse Hélène nom d'usage · de novembre 2023 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MARTERET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 MesserySiègeActif
351 322 177 00012 · ouvert le 05 avril 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MARTERET
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MARTERET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTERET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/05632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 05 février 2026 · N° 24/01177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 05 février 2026 · N° 22/02229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 21/02536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARTERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARTERET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI MARTERET
Quel est le numéro SIREN de SCI MARTERET ?
Le numéro SIREN de SCI MARTERET est 351 322 177. Le SIRET de son siège social est 351 322 177 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45351322177.
Qui dirige SCI MARTERET ?
SCI MARTERET est dirigée par CLOTHAIRE LANVERS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARTERET ?
Le siège social de SCI MARTERET est situé 24 CHE des vignes de frize, 74140 Messery.
SCI MARTERET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARTERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARTERET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTERET.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Messery