SCI MARTET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI MARTET est une SCI immatriculée le 1er août 2001 sous le numéro SIREN 438 837 940. Elle est domiciliée Rte d Astaffort Caudecoste, 47220 Caudecoste. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY DUCOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARTET
INSEE- Dénomination
- SCI MARTET
- SIREN
- 438 837 940
- SIRET (siège)
- 438 837 940 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53438837940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 837 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2001
- Siège social
- RTE D ASTAFFORT CAUDECOSTE, 47220, CAUDECOSTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARTET
L'acquisition en pleine propriété, usufruit ou nue propriété, la construction, la propriété, la prise à bail ou à crédit bail, l'Administration et l'exploitation et la gestion par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers et, à titre exceptionnel, la fourniture et de garanties et l'octroi de prêts a ses associés. Et généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
Finances de SCI MARTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARTET
INSEEÉtablissements de SCI MARTET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47220 CAUDECOSTESiègeActif
438 837 940 00016 · ouvert le 25 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARTET
INPIComptes annuels de SCI MARTET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-13.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 2002 · N° 00-16.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 91-16.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARTET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2001
Questions fréquentes sur SCI MARTET
Quel est le numéro SIREN de SCI MARTET ?
Le numéro SIREN de SCI MARTET est 438 837 940. Le SIRET de son siège social est 438 837 940 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53438837940.
Qui dirige SCI MARTET ?
SCI MARTET est dirigée par THIERRY DUCOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARTET ?
Le siège social de SCI MARTET est situé Rte d Astaffort Caudecoste, 47220 Caudecoste.
SCI MARTET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTET.
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