SCI MARTHAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARTHAN est une SCI immatriculée le 27 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 561 892. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Dolo, 79300 Bressuire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROMAIN MOREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARTHAN
INSEE- Dénomination
- SCI MARTHAN
- SIREN
- 820 561 892
- SIRET (siège)
- 820 561 892 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94820561892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 561 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2016
- Siège social
- 4 RUE DU DOLO, 79300, BRESSUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARTHAN
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis destinés à la location, l'administration et la gestion par bail, location ou autrement desdits immeubles
Finances de SCI MARTHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARTHAN
INSEEHOLDING S.R MOREAU
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mai 2016) · 10 ans
Établissements de SCI MARTHAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79300 BRESSUIRESiègeActif
820 561 892 00010 · ouvert le 20 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARTHAN
INPIComptes annuels de SCI MARTHAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARTHAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTHAN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2003 · N° 01-13.429
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-17.039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARTHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARTHAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-20
- création
Date d'effet : 27 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI MARTHAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MARTHAN ?
Le numéro SIREN de SCI MARTHAN est 820 561 892. Le SIRET de son siège social est 820 561 892 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94820561892.
Qui dirige SCI MARTHAN ?
SCI MARTHAN est dirigée par ROMAIN MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARTHAN ?
Le siège social de SCI MARTHAN est situé 4 rue du Dolo, 79300 Bressuire.
SCI MARTHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARTHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARTHAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTHAN.
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