SCI MARTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 889 130 704, SCI MARTI est une SCI créée le 21 septembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue de la Marne, 77270 Villeparisis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARLHENE Bouleau, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARTI
INSEE- Dénomination
- SCI MARTI
- SIREN
- 889 130 704
- SIRET (siège)
- 889 130 704 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85889130704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 130 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2020
- Siège social
- 43 RUE DE LA MARNE, 77270, VILLEPARISIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARTI
L'acquisition, la gestion, l'administration et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeuble que la société se propose d'acquérir.
Finances de SCI MARTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARTI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI MARTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77270 VILLEPARISISSiègeActif
889 130 704 00014 · ouvert le 15 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARTI
INPIComptes annuels de SCI MARTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 19/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/02593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/03505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/03639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/08706
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01770
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/01923
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 février 2026 · N° 25/04471
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 06 février 2026 · N° 25/05072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/03864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025016599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025015430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025R00984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24-15.896
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 21 août 2025 · N° 25/80042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 22/14895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 février 2025 · N° 21/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 22-22.785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 29 janvier 2025 · N° 20/05752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2025 · N° 19/02598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/05167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/06596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23-14.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23-12.870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/11882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/02782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/07862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-21.011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/05177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 08 mars 2024 · N° 19/17481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 08 mars 2024 · N° 19/12470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 08 mars 2024 · N° 19/00990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 09 février 2024 · N° 23/07392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 09 février 2024 · N° 19/17436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 09 février 2024 · N° 19/14442
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 02 février 2024 · N° 22/09603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/05177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 26 janvier 2024 · N° 19/15142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 26 janvier 2024 · N° 19/12335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22-16.764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/15879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/04407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 08 décembre 2023 · N° 19/17222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 08 décembre 2023 · N° 19/14689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 08 décembre 2023 · N° 19/12037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/00831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/15472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/07019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 24 novembre 2023 · N° 19/14997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 10 novembre 2023 · N° 22/16388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 10 novembre 2023 · N° 22/15349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 10 novembre 2023 · N° 19/12244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 27 octobre 2023 · N° 19/17784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 13 octobre 2023 · N° 19/15085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 13 octobre 2023 · N° 19/14653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 13 octobre 2023 · N° 19/11812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 13 octobre 2023 · N° 19/11648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 29 septembre 2023 · N° 20/03451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 29 septembre 2023 · N° 20/03449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 29 septembre 2023 · N° 19/17305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 29 septembre 2023 · N° 19/14190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 15 septembre 2023 · N° 19/12435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 15 septembre 2023 · N° 19/12067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 15 septembre 2023 · N° 19/11835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 15 septembre 2023 · N° 19/11737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 15 septembre 2023 · N° 19/11730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 15 septembre 2023 · N° 19/11539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 15 septembre 2023 · N° 19/11424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 15 septembre 2023 · N° 19/10871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 15 septembre 2023 · N° 19/10859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 15 septembre 2023 · N° 19/10231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 15 septembre 2023 · N° 19/08211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 15 septembre 2023 · N° 19/08128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 août 2023 · N° 22/00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 07 juillet 2023 · N° 19/12123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 07 juillet 2023 · N° 19/11584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 30 juin 2023 · N° 23/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 30 juin 2023 · N° 23/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 23 juin 2023 · N° 19/16192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 23 juin 2023 · N° 19/16186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 23 juin 2023 · N° 19/16058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 23 juin 2023 · N° 19/11734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 23 juin 2023 · N° 19/11166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 23 juin 2023 · N° 19/11156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 23 juin 2023 · N° 19/10787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 juin 2023 · N° 21/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 26 mai 2023 · N° 20/01272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 26 mai 2023 · N° 19/19649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 05 mai 2023 · N° 19/08795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 05 mai 2023 · N° 19/08510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 05 mai 2023 · N° 19/04960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 05 mai 2023 · N° 19/03579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 avril 2023 · N° 22/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 14 avril 2023 · N° 19/08664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 14 avril 2023 · N° 19/05146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 14 avril 2023 · N° 19/01172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 14 avril 2023 · N° 18/14674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 24 mars 2023 · N° 19/03096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 24 mars 2023 · N° 19/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 24 mars 2023 · N° 19/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-24.592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 10 mars 2023 · N° 19/04584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 24 février 2023 · N° 19/04860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 février 2023 · N° 19/06257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 février 2023 · N° 21/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 février 2023 · N° 22/17563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 22/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/18364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 27 janvier 2023 · N° 18/15944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 20 janvier 2023 · N° 19/04263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 20 janvier 2023 · N° 19/04060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 20 janvier 2023 · N° 18/14125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 20 janvier 2023 · N° 18/11123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/00952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 janvier 2023 · N° 21/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 16 décembre 2022 · N° 19/04262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 16 décembre 2022 · N° 19/01060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 16 décembre 2022 · N° 18/15630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 09 décembre 2022 · N° 18/15849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 02 décembre 2022 · N° 19/04013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 02 décembre 2022 · N° 19/03469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 18 novembre 2022 · N° 22/06083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 18 novembre 2022 · N° 19/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 18 novembre 2022 · N° 19/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 18 novembre 2022 · N° 18/12295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/02528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 14 octobre 2022 · N° 22/04885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 31 août 2022 · N° 21/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/10346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/02501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-22.540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 20-13.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 20-10.849
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 19-25.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-23.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-24.046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19/03048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18/02944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18/01890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 septembre 2019 · N° 16/02312
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-22.292
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-19.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-10.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 14-25.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 14-14.457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 29 octobre 2014 · N° 13/02471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 10 juillet 2014 · N° 13/02652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 octobre 1998 · N° 97-86.602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 1998 · N° 97-85.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 1998 · N° 97-85.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 1998 · N° 97-83.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 1997 · N° 97-80.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-21.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-43.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-21 · Début d'activité : 2020-09-15
- création
Date d'effet : 21 septembre 2020
Questions fréquentes sur SCI MARTI
Quel est le numéro SIREN de SCI MARTI ?
Le numéro SIREN de SCI MARTI est 889 130 704. Le SIRET de son siège social est 889 130 704 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85889130704.
Qui dirige SCI MARTI ?
SCI MARTI est dirigée par MARLHENE Bouleau, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARTI ?
Le siège social de SCI MARTI est situé 43 rue de la Marne, 77270 Villeparisis.
SCI MARTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTI.
Entreprises similaires
Même activité à Villeparisis
- S.C.I KAHINA IMMOBILIER77270 VilleparisisCA 436 k€
- SCI SMJ77270 VilleparisisCA 120 k€
- M.Q.C.P.77270 VilleparisisCA 96,5 k€
- PAPATYA77270 VilleparisisCA 0 €
- PORTELA77270 VilleparisisCA 0 €
- 188 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE77270 Villeparisis
- 2 E77270 Villeparisis
- 3 M.V.I.77270 Villeparisis
- 4 H IMMO77270 Villeparisis
- 4D77270 Villeparisis
