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SCI MARTIAL

Active
Siren434 823 878SCI34970 LATTESCréée le 06 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MARTIAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2001, identifiée par le SIREN 434 823 878. Son siège social est situé 16 rue Saint-Martial, 34970 Lattes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MURIEL BROUAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARTIAL

Dénomination
SCI MARTIAL
SIREN
434 823 878
SIRET (siège)
434 823 878 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29434823878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 823 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2001
Siège social
16 RUE SAINT-MARTIAL, 34970, LATTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARTIAL

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI MARTIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARTIAL

MB

MURIEL BROUAUX

Gérant

Depuis la création (06 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI MARTIAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeActif

    434 823 878 00013 · ouvert le 06 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARTIAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARTIAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARTIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTIAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARTIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARTIAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI MARTIAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MARTIAL ?

Le numéro SIREN de SCI MARTIAL est 434 823 878. Le SIRET de son siège social est 434 823 878 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29434823878.

Qui dirige SCI MARTIAL ?

SCI MARTIAL est dirigée par MURIEL BROUAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MARTIAL ?

Le siège social de SCI MARTIAL est situé 16 rue Saint-Martial, 34970 Lattes.

SCI MARTIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARTIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARTIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTIAL.

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