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SCI MARTIAL

Active
Siren484 600 622Société civile68500 GUEBWILLERCréée le 27 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 600 622, SCI MARTIAL est une société civile créée le 27 octobre 2005. Elle est domiciliée 9 Che du Mannberg, 68500 Guebwiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTIAL SINGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARTIAL

Dénomination
SCI MARTIAL
SIREN
484 600 622
SIRET (siège)
484 600 622 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22484600622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 600 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2005
Siège social
9 CHE DU MANNBERG, 68500, GUEBWILLER
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI MARTIAL

ACQUISITION IMMOBILIERE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, CAUTIONNEMENT D'ASSOCIES OU TIERS, EMPRUNTS, VENTE DES BIENS SOCIAUX.

Finances de SCI MARTIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARTIAL

VS

VALERIE SINGER

Autre

Depuis la création (27 octobre 2005) · 21 ans

MS

MARTIAL SINGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI MARTIAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68500 GUEBWILLERSiègeActif

    484 600 622 00019 · ouvert le 11 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARTIAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARTIAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARTIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTIAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARTIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARTIAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI MARTIAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MARTIAL ?

Le numéro SIREN de SCI MARTIAL est 484 600 622. Le SIRET de son siège social est 484 600 622 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22484600622.

Qui dirige SCI MARTIAL ?

SCI MARTIAL est dirigée par MARTIAL SINGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARTIAL ?

Le siège social de SCI MARTIAL est situé 9 Che du Mannberg, 68500 Guebwiller.

SCI MARTIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARTIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARTIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTIAL.

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