SCI MARTIGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320,14 €
- Effectif
- Non publié
SCI MARTIGNAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 139 708. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Chevron d'Or, 47300 Pujols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK MAURI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARTIGNAC
INSEE- Dénomination
- SCI MARTIGNAC
- SIREN
- 381 139 708
- SIRET (siège)
- 381 139 708 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR14381139708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 139 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320,14 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 1991
- Siège social
- 1 RUE DU CHEVRON D'OR, 47300, PUJOLS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARTIGNAC
Propriété administration & exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'échange d'apport ou autrement. Administration gestion location de tous immeubles et marchand de biens
Finances de SCI MARTIGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARTIGNAC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
ANNE-GAELLE PECHMAGRE-CAMINADE
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2015
SCI FINANCIERE DES FIEUX
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MARTIGNAC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 47300 PUJOLSSiègeActif
381 139 708 00030 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 6820B
- 47800 MIRAMONT-DE-GUYENNEFermé
381 139 708 00014 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 6820A
- 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTFermé
381 139 708 00022 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MARTIGNAC
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MARTIGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARTIGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTIGNAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/06076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 00-04.065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-21.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 96-04.066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1990 · N° 88-41.591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARTIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARTIGNAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI MARTIGNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI MARTIGNAC ?
Le numéro SIREN de SCI MARTIGNAC est 381 139 708. Le SIRET de son siège social est 381 139 708 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14381139708.
Qui dirige SCI MARTIGNAC ?
SCI MARTIGNAC est dirigée par PATRICK MAURI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARTIGNAC ?
Le siège social de SCI MARTIGNAC est situé 1 rue du Chevron d'Or, 47300 Pujols.
SCI MARTIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARTIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARTIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTIGNAC.
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